La France autorise 100 nanogrammes par litre de PFAS dans l’eau potable à partir de 2026. Le Danemark fixe cette limite à 2 ng/L, soit 25 fois plus strict. Mêmes molécules, mêmes risques supposés, mais des seuils radicalement différents. La fixation des normes de l’eau potable résulte d’un processus complexe mêlant science, politique et lobbying, où l’OMS recommande, l’Europe négocie, et chaque État adapte selon ses contraintes.
L’OMS : la référence scientifique mondiale
Tout commence avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui depuis plus de 50 ans publie ses directives pour la qualité de l’eau de boisson. Ces directives constituent la référence planétaire. La 4e édition, mise à jour en 2017, fait autorité.
Mais attention : l’OMS ne légifère pas. Elle recommande, elle établit des « valeurs guides » basées sur l’état de la science du moment.
Le concept de dose journalière admissible (DJA)
Pour fixer ces valeurs, l’OMS utilise la DJA : la quantité d’une substance qu’une personne peut absorber tous les jours sa vie durant sans effets néfastes mesurables sur sa santé.
Cette DJA prend en compte tous les apports : alimentaires, hydriques, respiratoires. L’eau ne représente qu’une partie de l’exposition totale.
Ensuite, on applique des facteurs de sécurité, généralement de 100 à 1000, pour protéger les populations les plus vulnérables : femmes enceintes, nourrissons, personnes immunodéprimées.
L’Europe : transformer la science en droit
Ces recommandations de l’OMS arrivent ensuite sur le bureau de la Commission européenne, qui doit transformer la science en droit. Et c’est là que les choses se compliquent : entre science et politique, il y a souvent un fossé.
Études d’impact
La Commission européenne lance d’abord des études d’impact : Combien coûterait l’application de telle norme ? Quel secteur serait affecté ?
En 2015, pour réviser la directive eau potable, la Commission a lancé un projet de coopération de 18 mois avec l’OMS Europe spécifiquement pour évaluer les dernières preuves scientifiques.
L’étape politique : 3 ans de négociations
La Commission propose, le Parlement européen et le Conseil de l’Union (représentant les États membres) négocient. Pour la directive eau potable révisée en 2020, ces négociations ont duré près de 3 ans. Trois années de tractations entre 27 pays aux réalités très différentes.
⚠️ L’influence des lobbies
Pendant ces négociations, les organisations de santé publique et environnementale poussent pour des normes plus strictes. À l’opposé, les représentants de l’industrie, de l’agriculture et des collectivités locales mettent en avant les coûts et difficultés techniques. En 2019, The Guardian révélait une offensive des lobbies agricoles, miniers et hydroélectriques contre les directives européennes sur l’eau. L’entreprise minière suédoise Svemin demandait carrément que certaines règles « ne puissent prévaloir » et réclamait une nouvelle définition de la « bonne condition de l’eau ».
Les comités de bassin français
En France, cette influence s’exerce aussi au niveau des comités de bassin, surnommés « parlements de l’eau ». Ces comités sont composés de trois collèges :
- L’État : 20%
- Les collectivités : 40%
- Les usagers : 40%
Mais ce collège « d’usagers » est en fait composé à plus de 90% de représentants professionnels : énergéticiens, agriculteurs, industriels.
La transposition nationale : de l’Europe à la France
Une fois la directive européenne adoptée, chaque pays doit la transposer dans son droit national. Et là encore, des nuances apparaissent.
Le rôle de l’ANSES
En France, c’est l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) qui évalue scientifiquement chaque paramètre. L’ANSES rend un avis sur le seuil de concentration en dessous duquel la consommation d’eau est sans risque pour la santé.
La décision finale : politique
Mais c’est le ministre de la Santé qui décide finalement. Et les ministres peuvent avoir leurs propres considérations : coût pour les collectivités, faisabilité technique, pression sociale, élections à venir.
Résultat : la France peut choisir d’être plus stricte que l’Europe, mais rarement plus laxiste.
Des normes qui évoluent
Ces normes ne sont pas gravées dans le marbre. Elles évoluent avec les connaissances scientifiques et les rapports de force.
Exemple du plomb : durcissement progressif
La norme européenne pour le plomb a été abaissée de 25 à 10 microgrammes par litre en 2013, puis elle passera à 5 µg/L en 2036.
Pourquoi cette progressivité ? Pour laisser le temps aux gestionnaires de réseau de changer les canalisations en plomb encore présentes.
Exemple du bore : assouplissement
À l’inverse, le bore est passé de 1 à 1,5 mg/L dans la révision de 2020. Officiellement : tenir compte des zones géographiques où les conditions géologiques occasionnent des niveaux élevés naturellement. Officieusement : influence des pays méditerranéens où les concentrations naturelles en bore sont plus élevées.
💡 Le système de dérogation
Quand un territoire ne peut pas respecter les normes, il existe un système de dérogation très encadré. Conditions : le dépassement ne doit pas présenter de danger immédiat pour la santé, durée limitée (3 ans maximum), plan d’action obligatoire. La révision de 2020 a durci ces conditions : une dérogation ne peut être renouvelée qu’une seule fois (contre plusieurs auparavant).
Cas pratique : France vs Danemark sur les PFAS
Les deux pays partent des mêmes données scientifiques de l’OMS et de l’Autorité européenne de sécurité alimentaire. Mais leurs approches diffèrent radicalement :
Danemark : approche ultra-prudente, surveille seulement 4 PFAS spécifiques avec un seuil de 2 ng/L.
France : approche plus large, surveille 20 PFAS différents avec un seuil global de 100 ng/L d’ici 2026.
Deux philosophies : concentration sur les plus dangereux vs surveillance élargie. Difficile de dire qui a raison. Avec les normes danoises, 15 des 30 prélèvements français d’une étude récente dépasseraient les seuils… avec cinq fois moins de substances surveillées.
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La liste de vigilance européenne
Depuis 2022, l’Europe a mis en place une liste de vigilance pour surveiller de nouvelles substances préoccupantes : microplastiques, certains médicaments, nouveaux pesticides.
Cette liste permet de collecter des données sur des substances émergentes avant de décider si elles méritent une réglementation. Une surveillance préventive.
Attention : figurer sur cette liste ne signifie pas que ces substances sont dangereuses. C’est juste qu’on manque encore de données pour trancher.
Prévenir plutôt que normer ?
Au-delà de la fixation des normes, une question fondamentale se pose : ne vaudrait-il pas mieux prévenir la pollution plutôt que de perfectionner nos seuils ? C’est un peu comme avoir des détecteurs de fumée de plus en plus performants plutôt que d’éviter les départs de feu.
Cette approche divise :
- Industriels : préfèrent investir dans le traitement que dans la prévention, plus contraignante pour leurs activités
- Associations environnementales : plaident pour des normes plus strictes à la source (moins de pesticides, moins de rejets industriels, meilleure protection des captages)
Transparence et démocratie sanitaire
Toutes ces informations sont publiques en théorie : discussions européennes consultables, avis de l’ANSES publiés, résultats d’analyse de votre commune accessibles en ligne.
Mais soyons honnêtes : qui lit vraiment 200 pages d’avis ANSES sur les métabolites de pesticides ? C’est là tout l’enjeu de la démocratie sanitaire : comment rendre accessibles des sujets techniques complexes mais cruciaux pour notre santé ?
Tendances et résistances
Vers plus de rigueur
Globalement, la tendance va vers plus de rigueur. La révision de 2020 a introduit de nouveaux paramètres (PFAS, bisphénol A, microcystines), renforcé les obligations d’information du public, et durci le système de dérogation.
Mais des résistances
Cette rigueur accrue suscite des résistances. Fin 2023, cinq pays européens (Allemagne, Belgique, Finlande, Luxembourg, Pays-Bas) réclamaient déjà des assouplissements. Leur argument : coûts de mise en conformité et complexité administrative croissante.
Conclusion
La fixation des normes de l’eau potable est un processus en plusieurs étapes tentant de concilier science, économie et politique :
- L’OMS pose les bases scientifiques
- L’Europe négocie les compromis politiques
- Les États adaptent selon leurs spécificités locales
Entre ces étapes s’exercent de multiples influences : lobbies industriels, associations de consommateurs, contraintes économiques, pressions électorales.
Le résultat : des normes ni purement scientifiques ni complètement arbitraires. Elles reflètent l’état de nos connaissances ET l’état de nos sociétés.
Les écarts entre pays ne traduisent pas forcément des approches plus ou moins sérieuses. Ils révèlent des choix politiques différents face à l’incertitude scientifique.
Une chose est sûre : ces normes continueront d’évoluer avec l’avancement de la science, mais aussi avec l’évolution des rapports de force sociaux et économiques.
Retenez bien : l’eau parfaite n’existe pas. Ce qui existe, c’est notre capacité collective à définir ce que nous considérons comme acceptable pour notre santé et notre environnement. Et sur ce point, chaque citoyen a son mot à dire. Les consultations publiques existent, les associations aussi. À nous de nous en saisir.
Pour aller plus loin: Découvrez tous les détails sur les processus de décision, les exemples concrets de lobbying et l’analyse des écarts entre pays européens.